1 - Licéité et Fiabilité du site

HEXIS garantit que les informations et documents fournis sur le site ne contreviennent à aucune loi ou réglementation en vigueur. De même, HEXIS garantit que la production ou l'exploitation du site n'enfreint pas les droits des tiers, notamment qu'elles ne constituent ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale.

HEXIS garantit LE VISITEUR contre toutes les conséquences dommageables qui seraient liées à l'utilisation du site si celui-ci ou les informations contenues sur ce site n'étaient pas licites.

HEXIS garantit en outre qu'elle a mis et mettra en oeuvre tous ses moyens pour que les informations données sur ce site soient fiables et actualisées.

Cependant, la responsabilité d'HEXIS ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d'actualisation des informations, documents, produits et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. Il appartient donc au VISITEUR de vérifier ou recouper les informations recueillies en interrogeant directement la société HEXIS.

Le téléchargement ou autre acquisition de tous documents via le site est effectué aux risques et périls du VISITEUR qui sera seul responsable de tout dommage sur son système informatique ou de toute perte de données provoquées par le téléchargement ou l'acquisition de ces documents.

2 - Obligations du VISITEUR

Le VISITEUR s'interdit d'utiliser le site ou les données fournies dans des conditions qui seraient contraires aux lois ou règlements en vigueur, notamment pour constituer des fichiers en infraction avec la loi dite " Informatique et Libertés ".

Le VISITEUR utilise le site HEXIS sous sa responsabilité exclusive. Notamment, HEXIS ne saurait être tenue pour responsable de la procédure d'interrogation suivie par Le VISITEUR, ni de l'interprétation ou de l'usage qu'il fait des informations obtenues, ou des décisions prises sur la base de ces informations.

3 - Protection du site - Utilisation des informations

Le VISITEUR est informé et reconnaît expressément que le site mis à sa disposition par HEXIS est la propriété exclusive d'HEXIS et qu'il est protégé tant par le droit d'auteur que par le droit spécifique instauré par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 concernant la protection juridique des bases de données.

En conséquence, Le VISITEUR s'engage à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle sur le site et à n'exploiter son contenu que dans les conditions ci-après.

Le VISITEUR s'interdit formellement de faire une quelconque copie, à quelque usage que ce soit, du site y compris à titre de sauvegarde.

Le VISITEUR a le droit d'extraire à des fins strictement privées une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sous réserve du respect des droits d'auteur ou des droits voisins éventuels sur les oeuvres ou éléments incorporés dans le site.

Le VISITEUR a le droit d'exploiter les informations recueillies par la mise en oeuvre du site pour les besoins de son activité, de sa clientèle et notamment pour les exemples d'utilisation des produits de la gamme HEXIS.

Plus généralement le VISITEUR s'engage à exploiter le contenu du site HEXIS dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle d'HEXIS sur ce site.